CONDITIONS GENERALES DE VENTE LES BAMBINES

 

MENTIONS LEGALES

SAS LES BAMBINES

Siège social : 55 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul - FRANCE

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°833786007

SAS au capital de 10 000€ 

N° d’identification à la TVA : FR21833786007  
Adresse email : [email protected]
Directeur de publication : Madame Eléonore de La Forest Divonne en sa qualité de Présidente de la société SAS LES BAMBINES.

Hébergeur : OVH

Données personnelles

Les données collectées sur notre site sont destinées à SAS LES BAMBINES. Le site www.lesbambines.com s'engage à ne divulguer vos coordonnées qu'à des tiers impliqués dans le déroulement du processus de commande: établissement bancaire, service de livraison, etc.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un mail à [email protected] ou écrire à l’adresse suivante SAS LES BAMBINES – 55 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Barœul - FRANCE.


Propriété du site

Le présent site Internet www.lesbambines.com est la propriété de SAS LES BAMBINES.
Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction, distribution ou utilisation notamment à des fins commerciales de ces éléments pourra faire l’objet de poursuites devant toute juridiction compétente. Nous ne serions être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ou des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur notre site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 01/01/2018.
Toute commande à SAS LES BAMBINES implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de SAS LES BAMBINES, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.
Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à SAS LES BAMBINES.  
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finaux des produits SAS LES BAMBINES, conclues depuis le site Internet www.lesbambines.com et à l’exclusion des clients professionnels.

Loi applicable :

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi Française exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

 

Identité du vendeur

Les offres de vente figurant sur le site Internet www.lesbambines.com sont émises par la société SAS LES BAMBINES, SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 55 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n°833786007

Produits

SAS LES BAMBINES conçoit, réalise et commercialise des produits tels que précisément décrits sur le site Internet www.lesbambines.com : Des chaussettes à revers, à côtes, fantaisies et à motifs et des collants à côtes, unis, fantaisies et à motifs.

Des coffrets de chaussettes et collants.

Une gamme originale et tendance de 15 à 20 coloris.  

 

Commandes

Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par SAS LES BAMBINES sur le site Internet www.lesbambines.com.
Si le Client souhaite passer commande, il devra préalablement s’identifier sur ledit site Internet pour devenir client.
A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale, adresse de livraison.
L’utilisateur devra fournir un identifiant et un mot de passe qui lui seront personnels et confidentiels.
Le Client ayant choisi d’acheter les produits commercialisés par SAS LES BAMBINES et présentés sur le site Internet www.lesbambines.com validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Toute participation financière aux frais de traitement et/ou d'expédition sera indiquée expressément au Client, avant la prise de commande.

SAS LES BAMBINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet www.lesbambines.com.

 

Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix proposés par SAS LES BAMBINES sont valables tant que les produits sont accessibles sur le site Internet www.lesbambines.com, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique dès réception de la commande.
Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.
La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.

 

Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsque le contrat de vente aura été conclu par le Client depuis le site Internet www.lesbambines.com, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Toute rétractation de commande devra être adressée par le Client à SAS LES BAMBINES par écrit aux coordonnées suivantes :

SAS LES BAMBINES
55 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq-en-Barœul
FRANCE
Courrier électronique : [email protected]

Hormis la possibilité donné au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.
Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.
En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client.

 

Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve de confirmation par la société SAS LES BAMBINES.
Les frais de livraison vous sont communiqués avant l’acceptation de la commande sur le site Internet www.lesbambines.com.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.
Sauf cas de force majeure, les produits seront livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande des produits par le Client. 
Toute modification de la commande en cours d’exécution du contrat, acceptée par SAS LES BAMBINES, entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison.

 

Paiement

Le prix est payable en Euros au siège social de SAS LES BAMBINES, au moment de la prise de commande.

 

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits commandés au profit du Client n’interviendra qu’au complet paiement du prix.
En cas de défaut de paiement, SAS LES BAMBINES pourra réclamer au Client, à ses frais, risques et périls exclusifs, la restitution des produits impayés, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que celle-ci ne perde aucun de ses droits.

 

Propriété intellectuelle

SAS LES BAMBINES se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de tout contrat de vente.
Le Client s’interdit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à SAS LES BAMBINES sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés, logiciels, prototypes ou éléments de prototypes ou autres que SAS LES BAMBINES mettrait à sa disposition.

 

Garantie légale

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.
Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour SAS LES BAMBINES des frais supérieurs au prix du produit livrés, SAS LES BAMBINES pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.   

Informations nominatives

Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits SAS LES BAMBINES depuis le site Internet www.lesbambines.com sont nécessaires à SAS LES BAMBINES pour traiter les commandes.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients SAS LES BAMBINES et peuvent donner lieu de la part du Client à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle SAS LES BAMBINES, conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.